Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Alix Delaunay, entrepreneur individuel, nom commercial L'Atelier d'Alith, 2 Rue des Près, 14600 Honfleur, France. SIRET : 984 683 912 00021. E-mail : latelierdalith@gmail.com. Téléphone : 06 47 74 91 26.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site L'Atelier d'Alith par des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

L'Atelier d'Alith propose des articles textiles (t-shirts, sweats, tote bags, pochettes…) décorés de ses propres créations, ainsi que des articles personnalisés à partir d'un visuel ou d'un texte fourni par le client. Les photos et aperçus sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur ou de placement peuvent exister, notamment en raison de l'affichage des écrans.

4. Visuels fournis par le client

Le client garantit détenir tous les droits sur les visuels, textes, logos ou photos qu'il transmet pour la personnalisation, et que leur contenu n'est ni illicite, ni injurieux, ni contraire aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image). L'Atelier d'Alith se réserve le droit de refuser et rembourser toute commande dont le contenu ne respecterait pas ces conditions. La qualité du rendu dépend de la qualité du fichier fourni.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement (Apple Pay, Google Pay…). Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments ; L'Atelier d'Alith n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

8. Fabrication et livraison

Les articles sont fabriqués à la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit. La livraison est assurée en France métropolitaine, en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (Colissimo), selon le choix du client. Les tarifs et délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard important, le client en est informé par e-mail. Si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Exception — articles personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (visuel, texte, prénom ou logo fourni par le client).

Pour exercer son droit de rétractation, le client utilise la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site : depuis son compte client (rubrique « Commandes »), il sélectionne la commande et les articles concernés et confirme sa demande. Un accusé de réception lui est envoyé sans délai par e-mail. Le client peut également adresser une déclaration claire par e-mail à latelierdalith@gmail.com.

Le client renvoie ensuite le ou les articles, neufs, non portés, non lavés et dans leur état d'origine, dans les 14 jours suivant sa demande, à l'adresse : L'Atelier d'Alith, 2 Rue des Près, 14600 Honfleur. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (articles et frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher) intervient dans les 14 jours suivant la demande, sous réserve de la réception des articles ou d'une preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

10. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d'article défectueux, abîmé ou non conforme à la commande — y compris un article personnalisé — le client contacte L'Atelier d'Alith à latelierdalith@gmail.com, avec une photo, afin d'obtenir le remplacement ou le remboursement de l'article, sans frais.

11. Responsabilité

L'Atelier d'Alith ne saurait être tenue responsable d'un rendu insatisfaisant lié à la mauvaise qualité d'un fichier fourni par le client, ni de l'inexécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client contacte en priorité L'Atelier d'Alith par écrit à latelierdalith@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite auprès de L'Atelier d'Alith, et au plus tard dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.